Comment demander une indemnisation pour une maladie professionnelle ?

Si vous souffrez d'une maladie professionnelle reprise sur la liste belge des maladies professionnelles (pdf – 848,54 KB) et que, en tant que travailleur, vous avez été exposé à un risque professionnel pouvant provoquer cette maladie, vous pouvez entrer en considération pour l'indemnisation de cette maladie professionnelle. Un exemple : vous avez travaillé dans une mine et vous souffrez désormais de pneumoconiose (une maladie reprise sur la liste).

Imprimez le formulaire 501 et le formulaire 503. Complétez vous-même le formulaire 501 et faites remplir le formulaire 503 par un médecin. Joignez éventuellement les preuves médicales mentionnées sur le formulaire 503. Envoyez ensuite tous les documents à Fedris.

Une fois que Fedris dispose des formulaires et des documents médicaux, nous démarrons une procédure interne. Vous ne devez plus rien faire, à moins que Fedris ne vous demande des documents complémentaires ou vous convoque à un examen médical.

Si vous souffrez d'une maladie qui n'est pas reprise sur la liste belge, mais que vous considérez comme étant une maladie professionnelle, vous devrez prouver qu'il existe un lien causal entre l'exécution de votre profession et la maladie et que, en tant que travailleur, vous avez été exposé à un risque professionnel pouvant provoquer cette maladie. S'il peut y avoir plusieurs causes à votre maladie, nous ne pouvons pas considérer qu'il s'agit d'une maladie professionnelle et nous ne pouvons dès lors pas vous indemniser.

Vous vivez en Belgique mais vous estimez que votre maladie professionnelle résulte d'un risque professionnel encouru au service d'un employeur étranger ? À la demande de l'instance compétente en matière d'octroi d'indemnités d'incapacité de travail dans ce pays, Fedris peut réaliser un examen médical et formuler un avis médical.