Cessation du travail nocif

Fedris peut proposer qu’un travailleur cesse temporairement ou définitivement son activité professionnelle nocive quand il constate que celui-ci souffre d’une maladie professionnelle, en présente les premiers symptômes ou a une prédisposition à une maladie professionnelle. Nos médecins, assistants sociaux ou ingénieurs peuvent donner un avis pour une cessation temporaire ou définitive du travail nocif, pour des adaptations du poste de travail ou pour un changement de poste de travail. Si une réadaptation professionnelle est requise, Fedris peut intervenir dans les frais.

Le travailleur peut accepter ou rejeter la proposition de cessation de travail. S’il refuse la proposition et continue à exercer sa profession, il n’aura plus droit à une indemnisation de la part de Fedris en cas de rechute ou d’aggravation de la maladie professionnelle due au fait qu’il a continué à travailler. 

Cessation temporaire

Si le travailleur accepte la proposition de cessation temporaire de travail, vous devrez lui offrir (temporairement) un travail adapté.

Si vous êtes d’accord avec la proposition de Fedris, le travailleur est affecté à un poste de travail adapté au sein de l’entreprise. En cas de perte de salaire due à ce travail adapté, le travailleur reçoit de Fedris une indemnité qui compense la différence de salaire.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’adaptation du poste de travail ou ne donnez pas suite à la proposition de Fedris dans un délai de 15 jours ou s’il n’y a pas de travail adapté possible, le médecin de Fedris confirme la proposition de cessation temporaire du travail. Durant cette période, le travailleur a droit à la même indemnité qu’un travailleur en incapacité de travail temporaire totale, c.-à-d. 90 % de la rémunération de base. Il ne peut pas exercer une autre activité professionnelle.

L’indemnité de cessation temporaire de travail peut entrer en vigueur au plus tôt 365 jours avant la date à laquelle la demande a été introduite auprès de Fedris.

Cessation définitive de travail

Si le travailleur accepte la proposition de cesser définitivement son travail, il ne pourra plus jamais accepter un emploi dans lequel il serait exposé au même risque. Le travailleur reçoit une déclaration d’un médecin de Fedris dans laquelle sont mentionnés les risques auxquels il ne pourra plus jamais être exposé. Il doit présenter cette déclaration au conseiller en prévention-médecin du travail au moment des examens médicaux qui précèdent une embauche ou un changement d’occupation. Le travailleur a alors droit à :

  • une indemnité forfaitaire égale à l’indemnité pour incapacité de travail totale pendant les 90 jours qui suivent la date de cessation effective du travail nocif ;
  • une réadaptation professionnelle dans certains cas. Durant la formation, le travailleur a droit aux indemnités pour incapacité permanente totale de travail. Les frais de réadaptation et de transport sont également remboursés. Le travailleur peut suivre une réadaptation professionnelle dans le cadre d’un changement de profession (auprès d’un établissement d’enseignement reconnu ou d’un service de l’emploi et/ou de la formation) ou dans le cadre d’un changement de fonction (le plus souvent au sein de l’entreprise). Dans tous les cas, le travailleur doit signer un document dans lequel il déclare suivre fidèlement et précisément la réadaptation professionnelle.
  • une éventuelle « rente d’écartement » puisque les chances de trouver un travail peuvent diminuer. Fedris examinera si le travailleur y a droit après l’écartement ou la réadaptation professionnelle. Cette rente s’ajoute à l’indemnité pour l’incapacité permanente de travail.