Rémunération de base

La rémunération de base est la rémunération gagnée par la victime pendant la période de 365 jours qui a précédé l’accident (la période de référence) dans la fonction occupée lors de l’accident.

L'indemnité ou la rente d'incapacité temporaire ou permanente de travail ou la rente payée pour un accident mortel du travail constituent un pourcentage de la rémunération de base. En ce qui concerne l'indemnité ou la rente d'incapacité temporaire ou permanente de travail, ce pourcentage dépend du taux d'incapacité de travail de la victime. Pour ce qui est de la rente payée pour un accident mortel du travail, ce pourcentage dépend du lien de parenté entre la victime et son ayant droit.

Lorsque, au cours de l'année précédant l'accident, des jours ou des heures n'ont pas été presté(e)s ni indemnisé(e)s, le calcul de la rémunération de base intégrera une rémunération hypothétique issue d'une rémunération journalière moyenne.

Lorsque la victime d'un accident du travail était en service depuis moins d'1 an au moment de l'accident du travail ou a changé d'employeur ou de fonction au cours de l'année précédant l'accident, la rémunération de la personne de référence est prise en compte pour combler cette partie de l'année.

Cas particuliers :

  • mineur ou apprenti
    En cas d'incapacité temporaire de travail, la rémunération de base est calculée sur les revenus réels. La rémunération de base doit être au moins égale à la rémunération de base minimale. En cas d'incapacité permanente de travail ou de décès, on tient compte de la catégorie professionnelle à laquelle aurait appartenu la victime à sa majorité ou au terme de son contrat d'apprentissage. La rémunération de base doit au moins être égale à la rémunération moyenne d'un travailleur majeur appartenant à la même catégorie professionnelle.
  • travailleur à temps partiel
    En cas d'incapacité temporaire de travail, les indemnités sont calculées sur la base des prestations de travail à temps partiel. En cas d'incapacité permanente de travail ou de décès, les indemnités et rentes sont calculées sur la base de prestations de travail à temps plein. Si la victime travaille à temps partiel pour plusieurs employeurs, la rémunération de base pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail équivaut à la somme des rémunérations qu'elle reçoit auprès de ses différents employeurs. Dans ce cas, l'éventuelle incapacité permanente de travail est calculée à partir d'une rémunération de base intégrant uniquement la fonction exercée par la victime au moment de l'accident, mais convertie en régime à temps plein.


Pour certaines catégories de travailleurs, des rémunérations de base forfaitaires ont été fixées :


La loi sur les accidents du travail a fixé une rémunération de base maximale et minimale.

La rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à ce qui a été prévu dans les conventions collectives de travail (CCT). Le plancher absolu est représenté par le revenu minimum mensuel moyen garanti.

Voir aussi