Rémunération annuelle

L'indemnité d'incapacité permanente de travail ou l'indemnité destinée à l'ayant droit d'une victime décédée équivaut à un pourcentage de la rémunération annuelle. L'indemnité d'incapacité temporaire de travail équivaut à un pourcentage de la rémunération de base, qui est calculée de la même manière que dans le secteur privé.

La rémunération annuelle est le traitement auquel le travailleur du secteur public a droit au moment où la maladie professionnelle est constatée. 

La rémunération annuelle englobe le traitement en soi, majoré des allocations ou indemnités dues suite au statut financier du travailleur (pécule de vacances, allocation de fin d'année, autres primes).

La rémunération annuelle prise en considération pour calculer une indemnité s'élève au maximum à 24 338,02 € à l'indice 1,38.

Des règlements spécifiques s'appliquent si la victime a travaillé moins que la durée annuelle normale d'une fonction à prestations complètes. Dans ce cas, le traitement est complété par une rémunération hypothétique.