Rémunération de base

L'indemnité d'incapacité temporaire ou permanente de travail ou l'indemnité destinée à l'ayant droit d'une victime décédée équivaut à un pourcentage de la rémunération de base. 

La rémunération de base est la rémunération à laquelle un travailleur a droit pendant les 4 trimestres complets précédant sa demande d'indemnité pour une maladie professionnelle. 

Pour le calcul de la rémunération de base, Fedris reprend les données que l'employeur a déclarées à l'Office national de sécurité sociale (via la déclaration multifonctionnelle ou DmfA).

La législation fixe une rémunération de base minimum et maximum. Ces montants sont liés à l'indice des prix à la consommation.

Si, au cours des 4 trimestres complets précédant sa demande d'indemnité, la victime n'a pas presté plusieurs jours ou heures ou a perçu une rémunération inférieure à la normale suite à des circonstances exceptionnelles, on tiendra compte d'une rémunération hypothétique pour calculer l'indemnité et on inclura également les jours pour lesquels le travailleur n'a pas perçu de rémunération.

On tiendra compte de la rémunération annuelle moyenne de travailleurs appartenant à la même catégorie professionnelle si la victime a cessé d'exercer le travail nocif longtemps avant la date de début de l'incapacité de travail et a accepté un travail plus sain moyennant un salaire moins élevé ou si la victime a changé de fonction ou d'employeur au cours des 3 années précédant la date de début de l'incapacité de travail.

Cas d'application particuliers

  • Mineur ou apprenti
    En cas d'incapacité temporaire de travail, la rémunération est calculée en fonction des revenus réels. La rémunération de base doit être au moins égale à la rémunération de base minimum. En cas d'incapacité permanente de travail ou de décès, on tient compte de la catégorie professionnelle à laquelle aurait appartenu la victime au moment de sa majorité ou au terme de son contrat d'apprentissage. La rémunération de base doit être au moins égale à la rémunération moyenne des travailleurs majeurs appartenant à la même catégorie professionnelle.
  • Travailleur à temps partiel
    En cas d'incapacité temporaire de travail, les indemnités sont calculées en fonction des prestations de travail à temps partiel. En cas d'incapacité permanente de travail ou de décès, les indemnités et rentes sont calculées sur la base de prestations de travail à temps plein. Si la victime travaille à temps partiel auprès de plusieurs employeurs, la rémunération de base permettant de calculer l'indemnité d'incapacité temporaire de travail équivaut à la somme des rémunérations perçues auprès des différents employeurs. Dans ce cas, l'éventuelle incapacité permanente de travail est calculée selon une rémunération de base, qui tient uniquement compte de la fonction qu'exerçait la victime au moment de son accident du travail ou de sa demande d'indemnité pour une maladie professionnelle, mais convertie en régime à temps plein.

Pour certaines catégories de travailleurs, il existe des rémunérations de base forfaitaires :