Assurance

Vous employez des travailleurs ? Vous êtes donc tenu de les assurer contre les accidents du travail dès leur premier jour de travail. Vous devez conclure votre contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurances agréée (pdf - 10,10 KB) et assurer tout votre personnel auprès de la même entreprise d'assurances. Ce n'est que si votre entreprise possède plusieurs sièges que vous pouvez éventuellement vous adresser à une entreprise d'assurances différente pour chacun des sièges.

Votre contrat d’assurances ne peut durer plus d’un an à compter du 1er janvier qui suit la date de sa signature. Cette durée peut être fixée à
3 ans de commun accord.

Votre contrat d’assurance se renouvelle automatiquement, mais vous pouvez le résilier chaque année par lettre recommandée au plus tard
3 mois avant la fin du contrat.

Vous employez une femme de ménage ou un jardinier, par exemple ? Notez que, dans ce cas, vous êtes également employeur et que vous devez aussi déclarer votre personnel de maison à l'ONSS et l'assurer contre les accidents du travail. Pour plus d'informations, consultez notre dépliant « Personnel de maison : qu'est-ce qui change et pour qui ? » (pdf - 364,45 KB).