Circulaires ministérielles

2017

Circulaire ministérielle n° 276
Modalités et conditions de l'entérinement des accords par l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) - Promotion de la qualité du rapport de consolidation (pdf - 504,81 KB)

2016

Circulaire ministérielle n° 275
Réduction des cotisations de sécurité sociale sur les indemnités d'accident du travail octroyées aux pensionnés (pdf - 174,57 KB)

2015

Communication n° 64
Salaire de base (en exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 21.12.1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi sur les accidents du traval du 10.04.1971) (pdf - 169 KB)

 

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2014

Circulaire ministérielle n° 274
Suppression de l'obligation de l'envoi par les entreprises d'assurances au FAT du compte rendu annuel de gestion spéciale accidents du travail dans sa version papier (pdf - 61,64 KB)

2013

Circulaire ministérielle n° 272
Directives concernant la rédaction du compte rendu annuel de gestion spéciale accidents du travail et la confection des tableaux annexes (pdf - 78,67 KB)

Communication n° 62
Arrêté royal du 19.07.2013 portant adaptation du taux d'intérêt dans les barèmes utilisés en application de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 781,19 KB)

2012

Circulaire ministérielle n° 271
Accidents (sur le chemin) du travail et cours de formation (syndicale) (pdf - 75,24 KB)

2011

Circulaire ministérielle n° 270
La gestion des dossiers d'accidents avec dommage dentaire (pdf - 428,40 KB)

2010

Circulaire ministérielle n° 269
Date de prise de cours du délai de prescription d'une demande d'allocation d'aggravation (pdf - 92,68 KB)

2009

Circulaire ministérielle n° 268
Rapport annuel sur le fonctionnement des services de prévention des entreprises d'assurances - Les risques aggravés de manière disproportionnée (pdf - 1,05 MB)
Addendum et modification à la circulaire ministérielle n° 253

Circulaire ministérielle n° 267
Modification de la circulaire n° 221 (pdf - 52,88 KB)

Circulaire ministérielle n° 266
Complément de la circulaire n° 257 (pdf - 54,61 KB)

Communication n° 58
Indexation - salaire de base (pdf - 90,37 KB)

2008

Circulaire ministérielle n° 265
Application de l'article 72 de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 143,53 KB)

2007

Communication n° 55
Indexation - salaire de base (pdf - 82,68 KB)

2006

Circulaire ministérielle n° 264
Directives concernant la rédaction du compte rendu annuel de gestion spéciale accidents du travail et la confection des tableaux annexes (pdf - 241,80 KB)

Circulaire ministérielle n° 263
Rémunération de base simplifiée dans le cas de la réparation des accidents du travail entraînant une incapacité temporaire d'une durée ne dépassant pas trente jours (pdf - 22,86 KB)

2004

Circulaire ministérielle n° 262
Déclaration de guérison sans incapacité permanente de travail de victimes en incapacité temporaire de travail de plus de trente jours (pdf - 103,85 KB)

2003

Circulaire ministérielle n° 261
Rémunération de base simplifiée dans le cas de la réparation des accidents entraînant une incapacité temporaire d'une durée ne dépassant pas trente jours (pdf - 78,85 KB)

Circulaire ministérielle n° 260
Directives concernant la rédaction du compte rendu annuel de la gestion spéciale accidents du travail et les tableaux annexes (pdf - 326,65 KB)

2002

Circulaire ministérielle n° 259
Application de l'arrêté royal du 10.12.1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. Fixation de la date de consolidation (pdf - 64,60 KB)

Circulaire ministérielle n° 258
Simplification de la procédure de remboursement des frais de déplacement (pdf - 105,64 KB)
Complément et erratum à la circulaire n° 257.

Circulaire ministérielle n° 257
Simplification de la procédure de remboursement des frais de déplacement (pdf - 93,48 KB)

2001

Circulaire ministérielle n° 256
Application des articles 63, §1, et 88 de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 109,55 KB)

2000

Circulaire ministérielle n° 255
Fixation des conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d’accidents du travail (pdf - 58,11 KB)

Circulaire ministérielle n° 254
Application de l'arrêté royal du 10.12.1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail - Promotion de la qualité du rapport de consolidation (pdf - 95,82 KB)

Circulaire ministérielle n° 253
Rapport annuel sur le fonctionnement des services de prévention des assureurs (pdf - 191,81 KB)

Circulaire ministérielle n° 252
Prophylaxie des infections après accident du travail (pdf - 54,56 KB)

Circulaire ministérielle n° 251
Directives concernant la rédaction du compte rendu annuel de la gestion spéciale Accidents du Travail et les tableaux annexes (pdf - 846,06 KB)