Indemnisation de l'incapacité temporaire de travail

Si l'entreprise d'assurances a reconnu votre accident comme étant un accident du travail et que vous êtes en incapacité temporaire de travail, vous avez droit à une indemnité d'incapacité temporaire totale ou partielle de travail.

Vous êtes en incapacité temporaire totale de travail lorsque vous ne pouvez pas reprendre tout de suite le travail.

Dans ce cas, le jour de l'accident, vous êtes payé pour les heures non prestées à la suite de votre accident. À partir du lendemain, vous avez droit à une indemnité journalière calculée comme suit : 90 % de votre rémunération de base, divisés par 365 jours. Vous recevez une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité de travail, y compris pour les week-ends.

Vous êtes en incapacité temporaire partielle de travail si le médecin estime que vous pouvez reprendre à temps partiel le travail que vous exerciez au moment de l'accident ou que vous pouvez effectuer un travail adapté à votre situation.

Si vous êtes en incapacité temporaire partielle de travail et que vous acceptez de reprendre le travail (le même qu'avant votre accident ou un travail adapté), l'entreprise d'assurances vous verse la différence entre votre salaire avant l'accident et celui gagné lors de la reprise du travail.

Si, pour une raison valable, vous refusez la remise au travail ou si vous y mettez fin (pour maladie, par exemple), vous avez droit à une indemnité journalière d'incapacité temporaire totale de travail. La validité de ce motif est évaluée par l'entreprise d'assurances ou par le Tribunal du travail si vous êtes en désaccord avec l'entreprise d'assurances ou votre employeur.

Si, sans motif valable, vous refusez la remise au travail ou si vous y mettez fin, vous avez droit à une indemnité journalière qui est calculée en fonction de votre taux d'incapacité de travail. S'il s'élève à 40 % par exemple, votre indemnité journalière sera égale à 40 % de votre rémunération de base, divisés par 365 jours.

L'indemnité d'incapacité temporaire de travail est payée jusqu'à la reprise complète du travail ou jusqu’à la date de consolidation. Il s'agit du moment à partir duquel vos lésions sont censées ne plus évoluer. Vous êtes alors déclaré guéri ou un taux d'incapacité permanente de travail est fixé. La date de consolidation peut être fixée après la date à laquelle vous avez repris le travail.