Arrêtés royaux sur les maladies professionnelles

 

date de promulgation

intitulé

04.05.2018

Arrêté royal du 4 mai 2018 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles

07.02.2018

Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

23.11.2017

Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

27.09.2015Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 09.10.2015) Entrée en vigueur : 01.10.2015
25.04.2014Arrêté royal déterminant la surveillance des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien (M.B. 25.06.2014) Entrée en vigueur : 05.07.2014
21.06.2011Arrêté royal octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 18.07.2011) Entrée en vigueur : 01.09.2011 
26.08.2010Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006, pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation résultant des maladies professionnelles (M.B. 06.09.2010) Entrée en vigueur : 01.01.2010
13.06.2010 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions d’exposition aux risques de maladie professionnelle (M.B. 25.06.2010) Entrée en vigueur : 05.07.2010 
04.03.2010 Arrêté royal portant exécution de l’article 6, 13° des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles Entrée en vigueur : 01.01.2010
09.05.2008 Arrêté royal portant création au FMP d’un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles (M.B. 29.05.2008) Entrée en vigueur : 08.06.2008  
25.02.2007 Arrêté royal relatif aux droits des victimes atteintes d’affections dorsales résultant d’une exposition à des vibrations mécaniques (M.B. 08.03.2007) Entrée en vigueur : 01.01.2007
25.02.2007Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales (M.B. 07.03.2007) Entrée en vigueur : 01.01.2007  
06.02.2007 Arrêté royal du 6 février 2007 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie (M.B. 27.02.2007) Entrée en vigueur : 09.03.2007
13.12.2006 Arrêté royal portant exécution de l’article 66 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 21.12.2006) Entrée en vigueur : 01.01.2007
01.07.2006 Arrêté royal relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle (M.B. 13.07.2006) Entrée en vigueur : 23.07.2006 
01.07.2006 Arrêté royal pris en exécution de l’article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 17.07.2006) Entrée en vigueur : 01.09.2005 
22.06.2006 Arrêté royal relatif aux modalités d’intervention du FMP dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d’une maladie professionnelle (M.B. 04.07.2006) Entrée en vigueur : 01.01.2006
27.12.2004 Arrêté royal portant modification de l’AR du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles (M.B. 09.02.2005) Entrée en vigueur : 19.02.2005
04.07.2004 Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (M.B. 03.08.2004) Entrée en vigueur : 13.08.2004 
28.05.2003 Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (M.B. 16.06.2003) Entrée en vigueur : 16.06.2003
02.08.2002 Arrêté royal portant modification de l’AR du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles (M.B. 07.11.2002) Entrée en vigueur : 17.11.2002 
26.05.2002 Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles (M.B. 15.06.2002) Entrée en vigueur : 25.06.2002  
08.04.2002 Arrêté royal portant exécution, pour l’assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de l’article 10 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer “la charte” de l’assuré social (M.B. 09.05.2002) Entrée en vigueur : 19.05.2002 
19.04.1999 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le FMP peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives (M.B. 23.07.1999) Entrée en vigueur : 02.08.1999 
26.09.1996 Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises (M.B. 09.10.1996) Entrée en vigueur : 01.10.1996 
21.01.1993 Arrêté royal  relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales (M.B. 16.03.1993) Entrée en vigueur : 16.03.1993  
31.12.1992 Arrêté royal relatif à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et sœurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle (M.B. 09.02.1993) Entrée en vigueur : 01.04.1991 
10.06.1991 Arrêté royal déterminant les cas et les conditions dans lesquelles le FMP renonce totalement ou partiellement à la récupération des prestations payées indûment (M.B. 13.07.1991) Entrée en vigueur : 23.07.1991 
05.11.1990 Arrêté royal limitant, pour certaines maladies, les avantages accordés par les lois coordonnées relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (M.B. 22.11.1990) Entrée en vigueur : 02.12.1990 
10.12.1987 Arrêté royal fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 29.12.1987) Entrée en vigueur : 29.12.1987 
17.09.1986 Arrêté royal fixant certaines modalités au calcul du salaire de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (M.B. 27.09.1986) Entrée en vigueur : 01.12.1983 
28.06.1983 Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles (M.B. 30.06.1983) Entrée en vigueur : 01.07.1983 
03.01.1983 Arrêté royal pris en exécution de l'article 35, alinéa 3, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 18.01.1983) 
20.07.1979 Arrêté royal déterminant les conditions que les élèves et étudiants doivent remplir afin que le bénéfice de la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles leur soit garanti (M.B. 06.10.1979) 
15.04.1976 Arrêté royal étendant le champs d’application des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles aux personnes occupées par le Banc d’épreuves des armes à feu (M.B. 21.04.1976) Entrée en vigueur : 01.04.1976 
22.12.1975 Arrêté royal portant exécution de l'article 57, alinéa 2, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 30.12.1975) Entrée en vigueur : 01.01.1976 
04.11.1974 Arrêté royal  fixant certaines modalités du calcul du salaire de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (M.B. 18.12.1974) Entrée en vigueur : 01.01.1973 
28.03.1969 Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles (M.B. 04.04.1969) Entrée en vigueur : 01.07.1969 
23.04.1965 Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents qui assument la surveillance de l'exécution de la loi du 24 décembre 1963 et des arrêtés pris en exécution de celle-ci (M.B. 05.05.1965) Entrée en vigueur : 05.05.1965 
14.04.1965 Arrêté royal modifiant l'AR du 18 février 1964, établissant le tarif des soins de santé applicable en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (M.B. 17.04.1965) Entrée en vigueur : 01.11.1964 
10.03.1965 Arrêté royal réglant la cessibilité et la saisissabilité des indemnités dues aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit (M.B. 30.03.1965) Entrée en vigueur : 01.01.1964 
17.02.1965 Arrêté royal portant création au sein du FMP, d’un Comité technique, chargé d’étudier l’organisation et le fonctionnement de l’assurance libre contre les maladies professionnelles (M.B. 04.03.1965) Entrée en vigueur : 04.03.1965
18.01.1964 Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (M.B. 28.01.1964) Entrée en vigueur : 01.01.1964 
18.01.1964 Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la loi du 24 décembre 1963 (M.B. 28.01.1964)