Déclaration
En tant qu'employeur, vous devez déclarer à votre entreprise d'assurances tout accident survenu à vos travailleurs sur le lieu ou le chemin du travail. Vous pouvez déclarer l'accident vous-même ou demander à votre secrétariat social de le faire à votre place. C'est votre entreprise d'assurances qui décide s'il s'agit ou non d'un accident du travail.
Si vous n'êtes pas assuré contre les accidents du travail, vous devez déclarer à Fedris tout accident sur le lieu ou le chemin du travail. Si l'accident est reconnu comme étant un accident du travail, Fedris indemnisera la victime comme le ferait une entreprise d'assurances et vous réclamera ensuite tous les montants versés, en plus de la cotisation d'affiliation d'office. Notez que vous vous exposez également à des poursuites pénales.
Quand déclarer un accident?
Comment déclarer un accident?
- Les services en ligne du Portail de la sécurité sociale. Vous avez besoin à cet effet d'un accès spécifique. Une fois cette déclaration électronique encodée, vous en recevez une copie par e-mail. Votre déclaration porte un numéro unique. Notez qu'une déclaration simplifiée peut suffire si, au moment de la déclaration, la victime a déjà repris le travail après une incapacité de moins de 4 jours (à compter du lendemain de l'accident).
- Le formulaire de déclaration papier que vous envoyez à votre entreprise d'assurances. La page Rubriques et codes vous fournit toutes les informations pour remplir correctement le formulaire de déclaration.
- Le logiciel que votre entreprise d'assurances a mis à votre disposition et qui vous permet d'envoyer directement la déclaration par voie électronique. Pour obtenir davantage d'informations, n'hésitez pas à contacter votre entreprise d'assurances.