Salaire de base
L'indemnité d'incapacité temporaire de travail équivaut à un pourcentage du salaire de base.
Le salaire de base est la rémunération à laquelle un travailleur a droit pendant les 4 trimestres complets précédant sa demande d'indemnité pour une maladie professionnelle.
Pour le calcul du salaire de base, Fedris reprend les données que l'employeur a déclarées à l'Office national de sécurité sociale (via la déclaration multifonctionnelle ou DmfA).
La législation fixe un salaire de base minimum et maximum. Ces montants sont liés à l'indice des prix à la consommation.
Si, au cours des 4 trimestres complets précédant sa demande d'indemnité, la victime n'a pas presté plusieurs jours ou heures ou a perçu une rémunération inférieure à la normale suite à des circonstances exceptionnelles, on tiendra compte d'une rémunération hypothétique pour calculer l'indemnité et on inclura également les jours pour lesquels le travailleur n'a pas perçu de rémunération.
On tiendra compte de la rémunération annuelle moyenne de travailleurs appartenant à la même catégorie professionnelle si la victime a cessé d'exercer le travail nocif longtemps avant la date de début de l'incapacité de travail et a accepté un travail plus sain moyennant un salaire moins élevé ou si la victime a changé de fonction ou d'employeur au cours des 3 années précédant la date de début de l'incapacité de travail.
Cas d'application particuliers
- Mineur ou apprenti
En cas d'incapacité temporaire de travail, le salaire est calculé en fonction des revenus réels. Le salaire de base doit être au moins égal au salaire de base minimum.
- Pensionné avec complément de revenus
Le salaire de base est calculé en fonction des prestations (réduites) réelles. Le cas échéant, ces revenus seront plafonnés aux limites des activités professionnelles autorisées dans le cadre du régime des pensions.
- Travailleur à temps partiel
En cas d'incapacité temporaire de travail, les indemnités sont calculées en fonction des prestations de travail à temps partiel. Si la victime travaille à temps partiel auprès de plusieurs employeurs, le salaire de base permettant de calculer l'indemnité d'incapacité temporaire de travail équivaut à la somme des rémunérations perçues auprès des différents employeurs.
Pour les personnes en charge de garderie d'enfants par un service agréé, il existe un salaire de base forfaitaire : RMMMG pour un travailleur à temps plein x 12.