Comment se règle ma maladie professionnelle ?

Dès que Fedris reçoit votre demande d'indemnisation de votre employeur, un dossier est créé. Un ou plusieurs gestionnaires de dossiers commencent par effectuer un contrôle administratif. Cela signifie qu'ils vérifient notamment si aucune donnée ne manque. Le cas échéant, Fedris vous contactera. 

Un médecin de Fedris examine les formulaires et les éventuelles preuves médicales. Il demande parfois des preuves médicales supplémentaires. Il peut aussi vous convoquer par courrier à un examen médical en nos locaux.  

Les ingénieurs de Fedris examinent si vous avez été exposé à un risque professionnel ayant provoqué votre maladie. Dans ce cadre, le laboratoire de Fedris peut apporter son aide en réalisant certaines analyses biomédicales.

Les examens précités sont souvent initiés simultanément, mais Fedris les réalise parfois dans un autre ordre si elle estime pouvoir ainsi prendre des décisions correctes plus rapidement.

Fedris base sa décision sur les données administratives, l'examen médical et l'examen d'exposition. Fedris communique ces conclusions motivées à votre employeur par courrier recommandé. Votre employeur vous envoie ensuite un projet de décision. Vous pouvez formuler vos remarques. Votre employeur vous communique ensuite sa décision motivée par recommandé. 

Si votre employeur reconnaît votre maladie professionnelle et vous indemnise, cette lettre peut mentionner : 

• si vous êtes déclaré en incapacité temporaire ou permanente ;
• le taux d'incapacité de travail qui vous est éventuellement octroyé ;
• la période de remboursement des soins de santé qui vous est octroyée. Fedris vous rembourse directement les soins de santé ;
• le montant que vous paiera éventuellement votre employeur comme indemnisation de votre maladie professionnelle. Fedris rembourse votre employeur sur la base de ses conclusions.

Si vous contestez la décision, vous pouvez introduire un recours auprès d'un Tribunal du travail endéans l'année.

Vous demandez une indemnisation pour une maladie qui ne figure pas sur la liste belge des maladies professionnelles ? Fedris aura alors besoin de davantage de temps pour rendre sa décision. Fedris doit en effet encore vérifier s'il existe un lien causal entre votre maladie et le risque professionnel et un médecin de Fedris doit rédiger un rapport motivé qu'il transmettra à une commission qui reconnaîtra éventuellement votre maladie professionnelle.