FAQ
Comment est calculée ma prime d'assurance accidents du travail ?
Fedris a développé l'application Primula afin de simplifier vos formalités administratives. Primula permet de rassembler sur base annuelle les données salariales et relatives au temps de travail que vous déclarez chaque trimestre à l'ONSS (la déclaration DmfA). Une fois par an, Fedris transmet ce que l'on appelle les bons Primula à l'entreprise d'assurances auprès de laquelle vous étiez assuré contre les accidents du travail au cours de l'année précédente.
Ainsi, vous ne devez plus faire de déclaration supplémentaire à votre entreprise d'assurances et celle-ci dispose des données brutes sur la base desquelles elle peut calculer la masse salariale et fixer ensuite la prime d'assurance.
Vous avez des questions relatives à la conversion des bons Primula (et donc des données ONSS) en masse salariale assurée ? Contactez votre entreprise d'assurances qui vous fournira les explications nécessaires.
Une plainte à formuler quant au calcul de votre prime d'assurance ? Contactez le service de gestion des plaintes de votre entreprise d'assurances ou, en second recours, l'Ombudsman des Assurances.
Des questions relatives au contenu de votre déclaration trimestrielle ? Contactez l'Office national de Sécurité sociale.
Suis-je indemnisé pour la perte salariale occasionnée lorsqu'un travailleur est convoqué par le médecin-conseil de mon entreprise d'assurances ?
Lorsqu'un travailleur est convoqué par le médecin-conseil, vous le payez comme pour une journée de travail normale. L'entreprise d'assurances vous remboursera ensuite cette perte salariale.
Que puis-je faire lorsqu'un travailleur se plaint de la manière dont mon entreprise d'assurances règle son accident du travail ?
Vous pouvez rediriger votre travailleur vers le site internet de Fedris où il pourra demander à Fedris de mener une enquête relative à l'accident du travail et aux décisions de l'entreprise d'assurances.
Quelles sont mes obligations en matière de remise au travail de travailleurs en incapacité temporaire partielle de travail ?
L'article 23 de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail dispose que :
Si l'incapacité temporaire de travail est ou devient partielle, l'entreprise d'assurances peut demander à l'employeur d'examiner la possibilité d'une remise au travail, soit dans la profession que la victime exerçait avant l'accident, soit dans une profession appropriée qui peut lui être confiée à titre provisoire. La remise au travail ne peut avoir lieu qu'après avis favorable du médecin du travail lorsque cet avis est prescrit par le règlement général pour la protection du travail ou lorsque la victime s'estime inapte à reprendre le travail.
Pour plus d'informations sur la remise au travail, veuillez contacter le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Vous trouvez également des informations utiles dans
le dossier « return to work » que vous pouvez consulter sur le site du Conseil National du Travail.