Aller au contenu principal
  • nl
  • fr
Autres informations et services officiels: www.belgium.be...
  • Home
  • Contact
  • News
  • Prothésistes
  • Publications
  • À propos de Fedris

Formulaire de recherche

Agence fédérale des risques professionnels | FEDRIS
  • Victime
    • Accidents du travail - Secteur privé
      • Assurance
      • Déclaration
      • Indemnisation
        • Incapacité temporaire de travail
        • Incapacité permanente de travail
        • Frais médicaux
        • Frais de prothèse
        • Frais de déplacement
        • Dommage matériel, moral et esthétique
      • Règlement
    • Accidents du travail - Secteur public
      • Assurance
      • Déclaration
      • Indemnisation
        • Incapacité temporaire de travail
        • Incapacité permanente de travail
        • Frais médicaux
        • Frais de prothèse
        • Frais de déplacement
        • Dommage matériel, moral et esthétique
      • Règlement
    • Maladies professionnelles - Secteur privé
      • Assurance
      • Demande
      • Indemnisation
        • Incapacité temporaire de travail
        • Incapacité permanente de travail
        • Soins de santé
        • Frais de déplacement
        • Diagnostic rapide des dermatoses de contact
      • Règlement
      • Programme de rééducation lombaire
      • Prévention
        • Dépistage gratuit du cancer du nez
        • Remboursement des vaccins
    • Maladies professionnelles - Administrations provinciales & locales
      • Assurance
      • Indemnisation
        • Incapacité temporaire de travail
        • Incapacité permanente de travail
        • Soins de santé
        • Frais de déplacement
      • Règlement
      • Programme de rééducation lombaire
      • Prévention
        • Dépistage gratuit du cancer du nez
        • Remboursement des vaccins
  • Ayant droitVotre conjoint, parent, enfant, grand-parent, frère ou sœur a eu un accident sur le lieu ou le chemin du travail ou une maladie professionnelle et est décédé(e) des suites de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle ? Dans ce cas, vous pouvez être ayant droit.
    • Accidents du travail - Secteur privé
      • Déclaration
      • Indemnisation
        • Frais funéraires
        • Rente
        • Allocation de décès
    • Accidents du travail - Secteur public
      • Déclaration
      • Indemnisation
        • Frais funéraires
        • Rente
        • Allocation de décès
    • Maladies professionnelles - Secteur privé
      • Indemnisation
        • Frais funéraires
        • Indemnité annuelle
    • Maladies professionnelles - Administrations provinciales & locales
      • Indemnisation
        • Frais funéraires
        • Indemnité annuelle
  • Employeur
    • Accidents du travail - Secteur privé
      • Assurance
      • Déclaration
      • Prévention
      • FAQ
    • Accidents du travail - Secteur public
      • Assurance
      • Déclaration | Publiato
      • Prévention
      • FAQ | Publiato
    • Maladies professionnelles - Secteur privé
      • Assurance
      • Prévention
        • Avis préventif
        • Cessation du travail nocif
        • Femmes enceintes
        • Prévention des maux de dos
        • Remboursement des vaccins
      • Examen médical des stagiaires
    • Maladies professionnelles - Administrations provinciales & locales
      • Assurance
      • Prévention
        • Avis préventif
        • Femmes enceintes
        • Prévention des maux de dos
        • Remboursement des vaccins
  • Professionnel
    • Accidents du travail - Secteur privé
      • Rémunération de base
      • Montants forfaitaires de base
      • Calcul des capitaux
      • Risque aggravé
      • Statistiques
        • Méthode de travail
        • Rapport annuel statistique
        • Taux de fréquence et de gravité
        • Fiches sectorielles
        • Études
      • Circulaires
        • Circulaires de Fedris
        • Circulaires ministérielles
      • Législation & jurisprudence
      • Affaires internationales
    • Accidents du travail - Secteur public
      • Rémunération annuelle
      • Statistiques
      • Circulaires ministérielles
      • Législation
    • Maladies professionnelles - Secteur privé
      • Déclaration
      • Maladies de l'amiante
      • Rémunération de base
      • Programme de prévention des maux de dos
      • Examen médical des stagiaires
      • Documentation médicale
      • Diagnostic rapide des dermatoses de contact
      • Législation
      • Rapports annuels statistiques
      • Remboursement des vaccins
    • Maladies professionnelles - Administrations provinciales & locales
      • Déclaration
      • Maladies de l'amiante
      • Rémunération annuelle
      • Salaire de base
      • Programme de prévention des maux de dos
      • Documentation médicale
      • Législation
      • Remboursement des vaccins

Vous êtes ici

Home / Professionnel / Maladies professionnelles - Administrations provinciales & locales / Législation

Législation

Maladies professionnelles en général

 

La principale législation relative aux maladies professionnelles sont les lois coordonnées du 3 juin 1970  relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci (pdf - 1,03 MB).

Pour les travailleurs des services publics, et donc notamment pour ceux des administrations provinciales et locales, il y a lieu de se référer à la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Arrêtés royaux sur les maladies professionnelles

Loi du 13 juillet 2006  portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle

Arrêté ministériel du 6 décembre 1996 déterminant le modèle des formules d'introduction des demandes de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et des demandes de révision des indemnités acquises

 

Santé et sécurité au travail


Programme de prévention dos de Fedris

 

La dernière mise à jour de la page sur la législation a été effectuée le 02.01.2017.

 

  • News
  • À propos de Fedris
  • Conditions d'utilisation
  • Déclaration de confidentialité
  • Portail de la sécurité sociale
  • Leaving Belgium
  • Coming to Belgium

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles

Fedris - Copyright 2017

^ Back to Top