Législation sur les maladies professionnelles dans les administrations provinciales et locales
Maladies professionnelles en général
La principale législation relative aux maladies professionnelles sont les lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci.
Pour les travailleurs des services publics, et donc notamment pour ceux des administrations provinciales et locales, il y a lieu de se référer à la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Arrêtés royaux sur les maladies professionnelles
Santé et sécurité au travail
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Programme de prévention dos de Fedris
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