Déclarer un accident du travail

Tout accident du travail d'un travailleur doit être déclaré via l'application Publiato du Portail de la sécurité sociale.

Cette déclaration électronique permet d'échanger plusieurs types de données sur les conséquences et le règlement des accidents du travail dans le secteur public. Medex et les entreprises d'assurances mandatées ont d'ailleurs aussi accès à Publiato. 

Par ailleurs, la déclaration électronique participe à l'efficacité de Fedris en termes de collecte de données relatives aux accidents du travail du secteur public et au niveau de leur transmission à Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne. La qualité des informations satisfait en outre aux exigences européennes (Règlement européen n° 1338/2008). Fedris se base sur ces données pour établir des statistiques.

Vous refusez de reconnaître l'accident de votre travailleur comme étant un accident du travail ? Dans ce cas, vous devez en informer votre travailleur par le biais d'un courrier recommandé. Vous devez également encoder votre décision de recevabilité de l'accident via l'application Publiato. De cette manière, Fedris en est aussi informé. Si votre travailleur n'est pas d'accord avec votre décision, il peut demander à Fedris d'effectuer un contrôle. Le travailleur peut également saisir à cet effet le Tribunal du travail.