Déclaration d’accessibilité

Fedris s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de Fedris.

État de conformité

Ce site web n’est pas complètement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié ci-dessous:

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 16/02/2024.

Détails de l'audit

1. Perceptible

Le contenu web est mis à disposition des sens - vue, ouïe, et/ou toucher.

1.1 Alternatives textuelles

Fournir des alternatives textuelles pour tout contenu non textuel afin qu'il puisse être modifié dans d'autres formes dont les gens ont besoin, comme les gros caractères, le braille, la parole, les symboles ou un langage plus simple.

1.1.1 Contenu non textuel
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Fourniture d'alternatives textuelles pour les éléments d'un image map414H24
Fournir un intitulé de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément anchor610H30
Utiliser l'attribut alt sur l'élément img00H37
Utiliser un attribut alt vide sans attribut title sur un élément img pour les images qui doivent être ignorées par les technologies d'assistance00H67
Utiliser un attribut alt sur une image utilisée comme bouton soumettre00H36
Combiner en un même lien une image et un intitulé de lien pour la même ressource00H2
Utiliser le corps de l'élément object00H53
Fournir un équivalent textuel pour l'élément applet00H35

1.3 Adaptable

Créer du contenu qui peut être présenté de différentes manières (par exemple mise en page simplifiée) sans perdre de l'information ou de la structure

1.3.1 Information et relations
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Utiliser du balisage sémantique pour marquer du texte souligné ou spécial00H49
Utiliser l'attribut scope pour associer les cellules d'en-têtes et les cellules de données dans les tableaux de données00H63
Utiliser les attributs id et headers pour associer les cellules de données avec les cellules d'en-têtes dans les tableaux de données00H43
  • Utiliser les attributs id et headers pour associer les cellules de données avec les cellules d'en-têtes dans les tableaux de données
  • Utiliser l'attribut scope pour associer les cellules d'en-têtes et les cellules de données dans les tableaux de données
22H43   H63
Utiliser l'attribut summary de l'élément table pour donner un aperçu d'un tableau de données00H73
Utiliser l'élément caption pour associer un titre de tableau avec les données du tableau00H39
  • Utiliser l'élément caption pour associer un titre de tableau avec les données du tableau
  • Utiliser l'attribut summary de l'élément table pour donner un aperçu d'un tableau de données
00H39   H73
Fournir une description des groupes de champs à l'aide des éléments fieldset et legend00H71
Utiliser h1-h6 pour identifier les en-têtes de section1524H42
Failure of Success Criterion 1.3.1 due to the use of role presentation on content which conveys semantic information00F92
Utiliser l'élément label pour associer les étiquettes avec les champs de formulaire00H44
Échec du critère de succès 1.3.1 et 4.1.2 lié au fait que l'association entre l'étiquette et le composant d'interface utilisateur n'est pas déterminable par programmation416F68

1.4 Distinguable

Faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l'utilisateur, notamment en séparant l'avant-plan de l'arrière-plan

1.4.3 Contrast (Minimum)
DescriptionPagesErreursRéf(s)
S'assurer qu'un rapport de contraste d'au moins 3 pour 1 existe entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte00G145
S'assurer qu'un rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 existe entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte2027G18

2. Utilisable

Les composants de l'interface utilisateur, les formulaires et la navigation sont utilisables

2.2 Délai suffisant

Donner aux utilisateurs suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu.

2.2.1 Réglage
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Échec du critère de succès 2.2.1 et 2.2.4 consistant à utiliser une redirection meta avec un délai00F40
Échec du critère de succès 2.2.1, 2.2.4 et 3.2.5 consistant à utiliser meta refresh avec un délai00F41
2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Échec du critère de succès 2.2.2 consistant à utiliser l'élément blink00F47

2.4 Navigable

Fournir des moyens d'aider les utilisateurs à naviguer, à trouver du contenu et à déterminer où ils se trouvent.

2.4.1 Contourner des blocs
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Utiliser l'attribut title des éléments frame et iframe00H64
  • Ajouter un lien au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal
  • Ajouter un lien au début d'un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc
  • Ajouter des liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu
23G1   G123   G124
2.4.2 Titre de page
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Donner un titre à l'aide de l'élément title11H25
2.4.8 Location
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Using the link element and navigation tools00H59

3. Compréhensible

Les informations et le fonctionnement de l'interface utilisateur doivent être compréhensibles.

3.1 Lisible

Rendre le contenu du texte lisible et compréhensible.

3.1.1 Langue de la page
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Utiliser les attributs de langue dans l'élément html11H57
3.1.2 Langue d'un passage
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Utiliser les attributs de langue pour identifier les changements de langue22H58
3.1.6 Pronunciation
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Using the ruby element00H62

3.2 Prévisible

Make Web pages appear and operate in predictable ways.

3.2.2 On Input
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Fournir un bouton submit00H32

4. Robuste

Le contenu peut être utilisé de manière fiable par une large variété d'agents utilisateurs, y compris les technologies

4.1 Compatible

Maximize compatibility with current and future user agents, including assistive technologies.

4.1.1 Analyse syntaxique
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Échec du critère de succès 4.1.1 lié à la duplication des valeurs de type ID424F77
4.1.2 Nom, Rôle, Valeur
DescriptionPagesErreursRéf(s)
Utiliser des éléments de formulaire et des liens2147H91

 

Feedback et coordonnées

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de Fedris ? Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacyatfedris.be 

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous à l’adresse suivante plaintesatfedris.be ou adressez-vous au Médiateur fédéral via contactatmediateurfederal.be.