Assurance

Vous employez des travailleurs? Vous êtes donc tenu de les assurer contre les accidents du travail dès leur premier jour de travail. Vous devez conclure votre contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée (pdf - 102.5 KB) et assurer tout votre personnel auprès de la même entreprise d'assurances. Ce n'est que si votre entreprise possède plusieurs sièges que vous pouvez éventuellement vous adresser à une entreprise d'assurances différente pour chacun des sièges.

Si vous n'avez pas assuré (à temps) vos travailleurs contre les accidents du travail, vous serez, en guise de sanction, affilié d'office par Fedris.

Votre contrat d’assurance ne peut durer plus d’un an à compter du 1^er janvier qui suit la date de sa signature. Cette durée peut être fixée à
3 ans de commun accord.

Votre contrat d’assurance se renouvelle automatiquement, mais vous pouvez le résilier chaque année par lettre recommandée au plus tard
3 mois avant la fin du contrat.

Vous employez une femme de ménage ou un jardinier, par exemple? Dans ce cas, vous êtes également employeur et que vous devez aussi déclarer votre personnel de maison à l'ONSS et l'assurer contre les accidents du travail. Pour plus d'informations, consultez notre dépliant « Personnel de maison : qu'est-ce qui change et pour qui ? » (pdf - 363,54 KB).