Montants forfaitaires de base

Vous trouverez les montants forfaitaires de base accidents du travail pour incapacité permanente, aide de tiers et ayants-droits dans ce document (pdf - 156 KB).

Base légale: arrêté royal du 22 mai 2019 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Montants valables à partir du 01/02/2025.