Circulaires ministérielles

2014

Circulaire n° 638 – 13.06.2014
Modalités d'exécution des articles 8bis et 9 de l'arrêté royal du 24.01.1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 13.07.1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, tels que modifiés par l'arrêté royal du 08.05.2014

Publication : 30.06.2014
Source : PERSONNEL & ORGANISATION
 

Circulaire n° 636 – 08.05.2014
Application de l'article 20octies de la loi du 03.07.1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Publication : 21.05.2014
Source : PERSONNEL & ORGANISATION
 

Circulaire GPI 36ter – 21.03.2014
Indemnisation de l’incapacité de travail partielle temporaire

Publication : 07.04.2014
Source : INTÉRIEUR

2013

Circulaire n° 273 - 21.11.2013
Projet PUBLIATO - Communication des données des accidents du travail par les employeurs publics assujettis à la loi du 03.07.1967 à la banque de données du Fonds des accidents du travail 

Publication : 03.12.2013
Source : SÉCURITÉ SOCIALE

2012

Circulaire GPI 70 – 30.07.2012 
Réassurance pour la réparation des accidents du travail et le rôle des entreprises de réassurance 

Publication : 14.08.2012
Source : INTÉRIEUR

2009

Circulaire n° 594 – 11.03.2009
Application de l'article 20octies de la loi du 03.07.1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public 

Publication : 17.03.2009
Source : PERSONNEL & ORGANISATION

2008

Circulaire GPI 63 – 10.06.2008
Calcul du contingent de maladie du personnel des services de police 

Publication : 23.06.2008
Source : INTÉRIEUR
 

Circulaire GPI 36bis – 20.05.2008
Complément à la circulaire GPI 36 du 26.03.2003 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel 

Publication : 13.06.2008
Source : INTÉRIEUR

2007

Circulaire GPI 56 – 12.04.2007
Traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police 

Publication : 04.05.2007
Source : INTÉRIEUR

2005

Circulaire BA 2005/05 – 02.09.2005
"Vers de plus nombreux et de meilleurs lieux de stage dans les administrations locales et régionales" 

Publication : 10.10.2005

2004

Circulaire – 09.12.2004
Réaffectation des agents ayant été victimes d'un accident du travail ou de maladie professionnelle 

Publication : 21.12.2004
Source : RÉGION WALLONNE

2003

Circulaire GPI 36 – 26.03.2003
Indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel 

Publication : 17.10.2003
Source : INTÉRIEUR 

2002

Circulaire n° 527 -  11.07.2002
Application de l'article 4, § 1er, de la loi du 03.07.1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public 

Publication : 03.08.2002 
Source : PERSONNEL & ORGANISATION
 

Circulaire n° 523 – 05.06.2002
Arrêt de la Cour d'arbitrage du 08.05.2002 concernant la question préjudicielle relative à l'application de la loi du 03.07.1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public 

Publication : 19.06.2002 

Source : PERSONNEL & ORGANISATION
 

Circulaire GPI 14 – 04.01.2002
Assurance hospitalisation pour tous les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux 

Publication : 23.02.2002
Source : INTÉRIEUR

2001

Circulaire n° 512 - 07.09.2001 
Application aux accidents survenus à l'étranger de la loi du 03.07.1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Publication : 25.09.2001
Source : FONCTION PUBLIQUE

1996

Circulaire n° 429 – 06.03.1996
Diverses modalités d'exécution de la loi du 03.07.1967 sur la réparation des accidents de travail dans le secteur public : prescription et réassurance

Publication : 12.03.1996
Source : FONCTION PUBLIQUE

1984

Circulaire n° 247 – 30.04.1984
Article 9, alinéa 4 de l'arrêté royal du 24.01.1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'État, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés et des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, modifié par l'arrêté royal du 13.11.1973 

Publication : 16.05.1984
Source : PREMIER MINISTRE