Cette notion vise le statut de personnes qui effectuent un travail dans le cadre d’une formation pour un travail rémunéré.
Ces dernières années, l’évolution de la société a entraîné l’augmentation de « petits statuts », ce qui a multiplié les modalités d’application spécifiques concernant le règlement des accidents du travail et conduit à une grande complexité. La loi a donc été modifiée en décembre 2018 afin de créer un cadre légal global et cohérent en intégrant les petits statuts dans la loi sur les accidents du travail et en harmonisant les modalités d’application.
Vous trouvez sur notre site un aperçu des contrats d'apprentissage selon le projet d'arrêté d'exécution concernant les "petits statuts".
Cet aperçu se trouve sous la rubrique législation et jurisprudence.