Comment assurer mes travailleurs contre les maladies professionnelles ?

En tant que service public, vous assurez vous-même vos travailleurs contre les maladies professionnelles mais vous pouvez aussi vous réassurer.

Si votre service public provincial ou local est affilié de plein droit à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS, auparavant l'ONSSAPL), alors Fedris est automatiquement votre réassureur. 

Vous devez désigner un service ou un fonctionnaire auprès de qui vos travailleurs peuvent introduire une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle et en informer vos travailleurs. Vous transmettez leurs demandes à Fedris. Vous communiquez votre décision à vos travailleurs sur la base des conclusions de Fedris. Si vous reconnaissez la maladie professionnelle, vous l'indemnisez et Fedris vous remboursera. Ce remboursement se limite au montant basé sur les conclusions de Fedris.