Circulaires ministérielles
2024
Circulaire ministérielle n° 278
Lignes directrices relatives à la durée de conservation des registres et dossiers (pdf - 620 KB)
2023
Communication n° 71
Salaire de base (pdf - 114 KB)
2020
Circulaire ministérielle n° 277
Rapport annuel sur le fonctionnement des services de prévention des entreprises d'assurances - Risques aggravés de manière disproportionnée (pdf - 97 KB)
2017
Circulaire ministérielle n° 276
Modalités et conditions de l'entérinement des accords par l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) - Promotion de la qualité du rapport de consolidation (pdf - 504,81 KB)
>>> Nouveau modèle obligatoire de rapport de consolidation (Microsoft Word - 28,62 KB)
2016
Circulaire ministérielle n° 275
Réduction des cotisations de sécurité sociale sur les indemnités d'accident du travail octroyées aux pensionnés (pdf - 174,57 KB)
2015
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fedris.be pour toute information complémentaire.
2014
Circulaire ministérielle n° 274
Suppression de l'obligation de l'envoi par les entreprises d'assurances au FAT du compte rendu annuel de gestion spéciale accidents du travail dans sa version papier (pdf - 61,64 KB)
2013
Circulaire ministérielle n° 272
Directives concernant la rédaction du compte rendu annuel de gestion spéciale accidents du travail et la confection des tableaux annexes (pdf - 78,67 KB)
2012
Circulaire ministérielle n° 271
Accidents (sur le chemin) du travail et cours de formation (syndicale) (pdf - 75,24 KB)
2011
Circulaire ministérielle n° 270
La gestion des dossiers d'accidents avec dommage dentaire (pdf - 428,40 KB)
2010
Circulaire ministérielle n° 269
Date de prise de cours du délai de prescription d'une demande d'allocation d'aggravation (pdf - 92,68 KB)
2009
Circulaire ministérielle n° 268
Rapport annuel sur le fonctionnement des services de prévention des entreprises d'assurances - Les risques aggravés de manière disproportionnée (pdf - 1,05 MB)
Addendum et modification à la circulaire ministérielle n° 253
Circulaire ministérielle n° 267
Modification de la circulaire n° 221 (pdf - 52,88 KB)
Circulaire ministérielle n° 266
Complément de la circulaire n° 257 (pdf - 54,61 KB)
Communication n° 58
Indexation - salaire de base (pdf - 90,37 KB)
2008
Circulaire ministérielle n° 265
Application de l'article 72 de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 143,53 KB)
2007
Communication n° 55
Indexation - salaire de base (pdf - 82,68 KB)
2006
Circulaire ministérielle n° 264
Directives concernant la rédaction du compte rendu annuel de gestion spéciale accidents du travail et la confection des tableaux annexes (pdf - 241,80 KB)
Circulaire ministérielle n° 263
Rémunération de base simplifiée dans le cas de la réparation des accidents du travail entraînant une incapacité temporaire d'une durée ne dépassant pas trente jours (pdf - 22,86 KB)
2004
Circulaire ministérielle n° 262
Déclaration de guérison sans incapacité permanente de travail de victimes en incapacité temporaire de travail de plus de trente jours (pdf - 103,85 KB)
2003
Circulaire ministérielle n° 261
Rémunération de base simplifiée dans le cas de la réparation des accidents entraînant une incapacité temporaire d'une durée ne dépassant pas trente jours (pdf - 78,85 KB)
Circulaire ministérielle n° 260
Directives concernant la rédaction du compte rendu annuel de la gestion spéciale accidents du travail et les tableaux annexes (pdf - 326,65 KB)
2002
Circulaire ministérielle n° 259
Application de l'arrêté royal du 10.12.1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. Fixation de la date de consolidation (pdf - 64,60 KB)
Circulaire ministérielle n° 258
Simplification de la procédure de remboursement des frais de déplacement (pdf - 105,64 KB)
Complément et erratum à la circulaire n° 257.
Circulaire ministérielle n° 257
Simplification de la procédure de remboursement des frais de déplacement (pdf - 93,48 KB)
2001
Circulaire ministérielle n° 256
Application des articles 63, §1, et 88 de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 109,55 KB)
2000
Circulaire ministérielle n° 255
Fixation des conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d’accidents du travail (pdf - 58,11 KB)
Circulaire ministérielle n° 254
Application de l'arrêté royal du 10.12.1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail - Promotion de la qualité du rapport de consolidation (pdf - 95,82 KB)
Circulaire ministérielle n° 253
Rapport annuel sur le fonctionnement des services de prévention des assureurs (pdf - 191,81 KB)
Circulaire ministérielle n° 252
Prophylaxie des infections après accident du travail (pdf - 54,56 KB)
Circulaire ministérielle n° 251
Directives concernant la rédaction du compte rendu annuel de la gestion spéciale Accidents du Travail et les tableaux annexes (pdf - 846,06 KB)