Affaires internationales

Application de la réglementation européenne et des conventions bilatérales pour le remboursement des frais de soins de santé transfrontaliers en cas d'un accident du travail.

Un assuré belge, qui habite ou séjourne à l’étranger, a eu un accident du travail en Belgique

La victime qui quitte la Belgique, pour les vacances ou pour résider à l’étranger, continue à être indemnisée des suites de son accident du travail par l’entreprise d’assurances ou par Fedris par paiement sur un compte bancaire ou par mandat international.

Si la victime se trouve dans un État membre de l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse, ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale en matière d’accidents du travail, elle peut obtenir une prise en charge sur place par l’institution du lieu de résidence ou de séjour pour certains frais nécessités par l’accident du travail. Avant de partir, il faut informer l’entreprise d’assurances (ou Fedris) qui délivrera un formulaire qui sera présenté à l’institution du lieu de séjour ou de résidence.

Les conditions et modalités de cette prise en charge diffèrent selon le motif du déplacement (séjour, résidence, soins programmés) et le pays dans lequel les soins ont été délivrés.

Un assuré étranger, qui habite ou séjourne en Belgique, a eu un accident du travail à l’étranger

Une victime d’un accident du travail pris en charge par l’institution compétente d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou d’un État avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale, peut à certaines conditions obtenir une intervention en Belgique pour les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers nécessités par l’accident lorsqu’elle séjourne ou réside en Belgique.

Les interventions ont lieu par l’intermédiaire des institutions de séjour ou de résidence, les organismes assureurs (c.-à-d. les mutuelles ou la CAAMI) ou l’INAMI. 

Un assuré belge a eu un accident du travail à l’étranger

Un travailleur belge peut être victime d’un accident du travail alors qu’il se trouve en dehors du territoire national, par exemple durant une période de détachement ou lors d’un déplacement professionnel. L’accident doit être déclaré à l’entreprise d’assurances qui se chargera des formalités pour que les soins soient pris en charge par l’institution du lieu de séjour. Toutefois, en attendant une confirmation de la reconnaissance de l’accident du travail par l’entreprise d’assurances, c’est l’institution compétente pour les soins de santé qui interviendra (en Europe, sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie délivrée par la mutuelle en Belgique).

Couverture des accidents du travail en cas de stages transfrontaliers de stagiaires non rémunérés

Pour plus d'informations sur les stages transfrontaliers de stagiaires non rémunérés, voir la page sur les petits statuts.