L’AR du 23.12.2021 étend le régime prévu à l’article 17 de l’AR du 28.11.1969 au travail associatif dans le secteur socioculturel et le secteur sportif. À partir du 01.01.2022, ces travailleurs associatifs doivent être couverts par une assurance accidents du travail, conformément à l’article 49 de la loi du 10.04.1971. Une autre couverture, par exemple une assurance contre les accidents corporels, ne suffit donc pas.
Attention, c’est l’organisation socioculturelle ou le club sportif qui doit souscrire l’assurance accidents du travail, et non la fédération faîtière à laquelle l’association est éventuellement affiliée. Fedris contrôle si l’employeur respecte ses obligations : vous retrouverez ces informations ici.