Que faisons-nous ?
Les missions de Fedris portent sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur privé, les maladies professionnelles au sein des administrations provinciales et locales et, dans une moindre mesure, les accidents du travail dans le secteur public.
>>> Vous travaillez au sein d’un service public qui n’est pas une administration provinciale ou locale et vous souffrez d’une maladie
professionnelle ? Vous avez un accident du travail ou une maladie professionnelle en tant que statutaire à la SNCB ou militaire ? Nous vous conseillons de prendre contact avec votre employeur. Vous êtes indépendant ? L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) vous aide dans le cadre de vos obligations en matière de sécurité sociale.
Fedris contrôle
Au niveau des accidents du travail, Fedris contrôle les employeurs et les entreprises d’assurances. Dans ce cadre, nous contrôlons :
- la gestion des dossiers d’accidents du travail par les entreprises d’assurances et par les administrations publiques belges. Nous le faisons à la demande de la victime, par exemple, ou d'initiative ;
- les dossiers d'accidents litigieux ou refusés par les entreprises d’assurances et par les administrations publiques belges ;
- les propositions de règlement que les entreprises d’assurances font aux victimes ;
- l’obligation des employeurs d’assurer tous leurs travailleurs et de déclarer tout accident.
Fedris indemnise
- les victimes (ou les ayants droit) de maladies professionnelles, en particulier :
- tous les travailleurs du secteur privé ;
- les mineurs et assimilés ;
- les marins de la marine marchande ;
- les personnes qui, suite à une incapacité physique de travail ou à du chômage, suivent une réadaptation professionnelle sur la base d’une loi ou d’un décret ;
- les écoliers et les étudiants ;
- les apprentis et les stagiaires, même s’ils ne sont pas rémunérés ;
- les victimes d’un accident du travail ou leurs ayants droit. La plupart des accidents sont pris en charge par les entreprises d’assurances, mais Fedris indemnise les victimes qui
- ne sont pas assurées. Fedris intervient en tant que fonds de garantie si l'employeur n'a pas conclu le contrat d'assurance accidents du travail obligatoire ou si l’entreprise d’assurances reste en défaut de s’acquitter. Il réclame ensuite le remboursement de ses dépenses à l'employeur ou à l'entreprise d'assurances en question ;
- travaillent dans la marine marchande ou la pêche maritime. Pour ces travailleurs, Fedris fait office d'assureur ;
- ont eu un accident du travail avant le 01.01.1988 (à certaines conditions) ;
- présentant une incapacité permanente de travail jusqu’à 19 % inclus ;
- cumulent des indemnités d’accident du travail et une pension de retraite ou se survie ;
- ont eu un accident du travail survenu en Belgique imputable à des actes de terrorisme ou à la présence fortuite et imprévisible de matières dangereuses ou d’engins de guerre. Dans de tels dossiers, Fedris rembourse les dépenses des entreprises d’assurances.
Lorsque Fedris verse une indemnité à un travailleur victime d’un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle, cette somme provient de la Gestion globale de la sécurité sociale. L’organisation de la Gestion globale a été confiée à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Celle-ci encaisse les cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs du secteur privé et des administrations provinciales et locales (APL).
Pour financer ses missions, Fedris perçoit également des recettes des entreprises d’assurances, des armateurs de la pêche maritime et des employeurs non assurés.
Fedris prévient
Fedris entend contribuer à la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.
Pour les maladies professionnelles, au moyen :
- du programme de prévention des maux de dos
- du remboursement de l’examen médical des stagiaires
- du remboursement de certaines vaccinations
- de propositions de cessation temporaire ou définitive du travail
- d’aide à la réintégration professionnelle après un arrêt de travail
- d’avis gratuits aux entreprises en matière de risques professionnels
- d’études scientifiques sur les maladies professionnelles
Pour les accidents du travail, Fedris :
- soutient les actions de prévention du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale grâce aux informations de sa banque de données sur les accidents du travail dans le secteur privé et public. Ces données permettent également de créer des synergies avec les organismes de prévention.
- détecte les entreprises considérées comme risque aggravé. Fedris contribue ainsi à la stratégie nationale en matière de bien-être au travail.
Fedris informe
- les victimes. Par le biais de ce site web, de courriers personnels, de dépliants et des permanences organisées dans les grandes villes. Lors des permanences, les victimes ou leurs ayants droit peuvent obtenir auprès des assistants sociaux des informations relatives au règlement d’un accident du travail ou aux conséquences indirectes que celui-ci peut avoir, notamment sur leur pension ou leurs impôts, ou encore poser des questions générales sur leur maladie professionnelle. Par ailleurs, les assistants sociaux de Fedris rendent également visite à domicile aux victimes d’accidents du travail débouchant sur un certain taux d’incapacité permanente de travail et qui ont des difficultés à se déplacer ou aux ayants droit dans le cas d’un accident mortel du travail ;
- les entreprises d’assurances. Fedris fait office d’interface entre le réseau de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et les entreprises d’assurances accidents du travail.
- le ministre des Affaires sociales.
Tous les trois ans, Fedris conclut avec l’État belge un contrat d’administration (pdf – 1,14 MB). Ce contrat détermine les objectifs stratégiques et opérationnels que Fedris doit atteindre et les indicateurs et délais qu'il doit pour ce faire respecter. Par le biais du contrat d'administration, l'État et Fedris entendent poursuivre la modernisation de l'administration publique et améliorer la qualité du service au citoyen.