Suis-je taxé sur mon indemnité ou ma rente d'accident du travail ?
Vous êtes en incapacité temporaire de travail ?
En principe, votre traitement continue à vous être versé, ce qui implique que les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel habituels restent dus.
Vous êtes en incapacité permanente de travail ?
Dans ce cas, vous ne devez pas payer de cotisations de sécurité sociale. Mais un précompte professionnel est prélevé en cas de rente pour une incapacité permanente de travail supérieure à 20 %. Seul le montant perçu pour la tranche supérieure à 20 % est imposable. Si vous avez par exemple une incapacité de travail de 50 %, vous serez imposé sur le montant correspondant à un taux d'incapacité de 30 % (50 - 20).
Vous recevrez une fiche fiscale reprenant les montants à mentionner dans votre déclaration d'impôts.
Vous ne devez pas payer de précompte professionnel :
- sur votre rente pour incapacité permanente de travail jusqu'à 20 % inclus ;
- si vous pouvez prouver à l'administration fiscale que votre rente d'incapacité permanente de travail ne compense pas une perte de revenus (vous avez par exemple repris vos activités dans les mêmes conditions qu'avant votre accident du travail) ;
- si vous percevez une pension de retraite ou de survie ;
- si vous avez plus de 65 ans ;
- sur vos allocations pour aide de tiers ;
Si vous habitez à l'étranger et que la Belgique a conclu une convention fiscale avec le pays où vous habitez, votre rente d'incapacité permanente n'est pas soumise au précompte professionnel en Belgique. Vous devez cependant déclarer votre rente à l'administration fiscale du pays où vous résidez.