Suis-je taxé sur mon indemnité ou ma rente d'accident du travail ?
Sur les indemnités d'accident du travail, on retient en principe des cotisations sociales (cotisations ONSS).
Vous devez en outre payer un précompte professionnel sur :
- les indemnités d'incapacité temporaire de travail ;
- les indemnités liées à une incapacité permanente de travail supérieure à 20 %.
Seul le montant perçu pour la tranche supérieure à 20 % est imposable. Si vous avez par exemple une incapacité de travail de 50 %, vous serez imposé sur le montant correspondant à un taux d'incapacité de 30 % (50 - 20).
Vous recevrez une fiche fiscale reprenant les montants à mentionner dans votre déclaration d'impôts.
Vous ne devez pas payer de précompte professionnel :
- sur les indemnités liées à une incapacité permanente de travail jusqu'à 20 % inclus ;
- si vous pouvez prouver à l'administration fiscale que votre indemnité d'incapacité permanente de travail ne compense pas une perte de revenus (vous avez par exemple repris vos activités dans les mêmes conditions qu'avant votre accident du travail).
- si vous percevez une pension de retraite ou de survie ;
- si vous avez plus de 65 ans ;
- sur vos allocations pour aide de tiers (qui ne sont pas non plus soumises aux cotisations de sécurité sociale).
Vous ne devez pas mentionner les indemnités perçues dans votre déclaration d'impôts.
Si vous habitez à l'étranger et que la Belgique a conclu une convention fiscale avec le pays où vous habitez, vos indemnités d'incapacité permanente ne sont pas soumises au précompte professionnel en Belgique. Vous devez cependant déclarer vos indemnités à l'administration fiscale du pays où vous résidez.