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  • Ayant droitVotre conjoint, parent, enfant, grand-parent, frère ou sœur a eu un accident sur le lieu ou le chemin du travail ou une maladie professionnelle et est décédé(e) des suites de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle ? Dans ce cas, vous pouvez être ayant droit.
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Home / Rubriques et codes du formulaire de déclaration

Rubriques et codes du formulaire de déclaration


Rubriques


En-tête
Employeur
Victime (pdf - 164,35 KB)
Accident (pdf - 74,81 KB)
Lésions (pdf - 43,62 KB)
Soins (pdf - 46,25 KB)
Conséquences (pdf - 49,49 KB)
Prévention (pdf - 48,86 KB)
Indemnisation (pdf - 74,80 KB)
Mutuelle (pdf - 36,27 KB)
Signature (pdf - 33,79 KB)


Codes


Codes d’activité (lien vers le site web du SPF Économie)
Classification des professions CITP (pdf - 269,74 KB)
Déviation (pdf - 22,99 KB)
Agent matériel (pdf - 30,14 KB)
Nature de la lésion (pdf - 23,56 KB)
Siège de la lésion (pdf - 26,56 KB)
Mesures pour éviter la répétition (pdf - 39,45 KB)
Indicateurs ONSS des travailleurs (pdf - 95,38 KB)
Commissions paritaires (pdf - 181 KB)

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