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Trajet de réintégration

Aussi pour les travailleurs victimes d’un accident du travail ou atteints d’une maladie professionnelle

Les études montrent que plus un travailleur reste longtemps en incapacité, moins il a de chances de reprendre effectivement le travail. C’est pourquoi un trajet de réintégration a été créé en 2016 (Code du bien-être au travail, livre Ier, titre 4). Ce trajet a pour but de faciliter la reprise progressive du travail.

Au départ, le trajet de réintégration ne concernait pas les travailleurs victimes d’un accident du travail ou atteints d’une maladie professionnelle. La réglementation a cependant changé le 1er octobre 2022.

Une des modifications importantes est que, désormais, les travailleurs victimes d’un accident du travail ou atteints d’une maladie professionnelle (ou leur employeur) peuvent aussi démarrer un trajet de réintégration. Ils peuvent le faire au plus tôt au moment où l'incapacité de travail temporaire résultant de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle a cessé conformément à la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cela signifie que le trajet de réintégration peut uniquement être démarré lorsqu’il n'est pas possible d’entamer les procédures de remise au travail prévues par la loi sur les accidents du travail (10 avril 1971) et par les lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci (3 juin 1970).

Vous trouverez toutes les informations au sujet du trajet de réintégration sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Vous avez été victime d’un accident du travail

Votre accident a été reconnu par l’assureur. La législation sur les accidents du travail organise la reprise progressive du travail (à temps partiel ou travail adapté) lorsque le médecin constate que votre état de santé vous permet de reprendre une activité professionnelle, mais pas encore le travail que vous exerciez avant l’accident, ou pas dans les mêmes conditions qu’avant l’accident. Dans ce cas, si vous gagnez moins, l’assurance accidents du travail vous paie la différence de salaire. Un trajet de réintégration ne peut pas être démarré dans cette situation.

Vous trouverez ici d’autres informations à ce sujet.

En dehors de cette situation spécifique, le trajet de réintégration prévu par le Code du bien-être au travail peut être entamé. Il s’agit des situations suivantes:

L’assureur tarde à reconnaître votre accident et, pendant ce temps, vous touchez des indemnités de votre mutuelle car vous ne pouvez pas exercer votre travail. Pendant cette période d’incapacité, puisque votre accident du travail n’est pas encore reconnu, un trajet de réintégration peut être démarré (par vous ou par votre employeur).
Au moment où l’assureur consolide votre état (= le médecin considère que votre état ne va plus évoluer), vous n’avez pas encore repris le travail et vous touchez des indemnités de votre mutuelle. Puisque cette période d’incapacité n’est plus directement en lien avec votre accident du travail, un trajet de réintégration peut être démarré (par vous ou par votre employeur).

Vous êtes atteint d’une maladie professionnelle

Votre maladie a été reconnue par Fedris. La législation sur les maladies professionnelles organise la reprise progressive du travail (à temps partiel ou travail adapté) lorsque le médecin constate que votre état de santé vous permet de reprendre une activité professionnelle, mais pas encore le travail que vous exerciez avant la maladie professionnelle, ou pas dans les mêmes conditions qu’avant la maladie. Dans ce cas, si vous gagnez moins, Fedris vous paie la différence de salaire. Un trajet de réintégration ne peut pas être démarré dans cette situation.