Arrêté royal accordant, pour l’année 1980, une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Vu la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, notamment l’article 58, § 1^er, 7 ;

Vu l’arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l’assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail, notamment les articles 2, 4, 7 et 8, modifiés par les arrêtés royaux du 17 juillet 1974 et 15 janvier 1979 ;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d’intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l’article 15 ; 

Vu les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1^er, inséré par la loi du 9 août 1980 ;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 28 novembre 1980 autorisant le paiement de l’allocation de bien-être 1980 ;

Vu l’urgence justifiée par la nécessité d’assurer le paiement de cette prime de bien-être avant la fin de l’année ; 

Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale,

Article 1^er. Une allocation de 800 F est accordée à charge du Fonds des accidents du travail aux bénéficiaires d’une allocation visée aux articles 2, 4, 7 et 8 de l’arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l’assistance sociale accordée par le Fonds des accidents du travail.
L’allocation est payée en décembre 1980 ; elle ne peut pas être supérieure à 50 p.c. du montant mensuel dû pour le mois d’octobre 1980.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.