Accidents survenus sur le lieu et le chemin du travail

Les compétences de Fedris au sein du secteur public sont limitées. Jusqu’à présent, les statistiques sont moins nombreuses pour ce secteur.

Pour établir ses statistiques, Fedris se base sur sa banque de données. Elle contient une trentaine de données d'accident du travail transmises par les employeurs publics ou leurs entreprises d'assurances. Il s'agit de données relatives à la déclaration d'accident, y compris les caractéristiques professionnelles de la victime, ainsi que les circonstances et les conséquences de l'accident du travail. 

Depuis le 01.01.2014, cet échange de données a sensiblement gagné en volume et en fiabilité. C'est en effet depuis cette date que les employeurs publics ou leurs entreprises d'assurances sont tenus de déclarer les accidents du travail par voie électronique via l'application Publiato du Portail de la sécurité sociale. Un autre avantage de cet échange électronique de données est qu'il permet un transfert plus aisé des informations, notamment à la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Celle-ci fait office de relais vers les autres institutions de sécurité sociale, les mutuelles et les services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). 

Les données électroniques des accidents du secteur privé sont envoyées chaque année à Eurostat (règlement européen n° 1338/2008). Pour le secteur public, les premières données transmises à Eurostat concernent les accidents du travail survenus en 2014. La banque de données ne sert évidemment pas uniquement à établir les statistiques habituelles, mais peut aussi être utilisée à la demande pour des statistiques spécifiques.

Vous trouverez ci-dessous les statistiques de 2022.