Que se passe-t-il après un accident mortel du travail?

Votre conjoint, cohabitant légal, enfant, (grand-)parent, frère ou sœur a eu un accident sur le lieu ou le chemin du travail et est décédé(e) des suites de cet accident du travail ? Ou un de vos collègues, amis ou connaissances a été victime d'un accident mortel du travail ? Vous pouvez le déclarer à l'employeur de la victime. L'employeur communiquera toujours sa décision quant à l'accident déclaré à Fedris (entre autres).

Si l'employeur a reconnu l'accident déclaré comme étant un accident du travail, vous pouvez, en tant qu'ayant droit, prétendre à une rente, moyennant le respect de certaines conditions. 

Si l'employeur n'a pas reconnu l'accident déclaré comme étant un accident du travail, vous pouvez prendre contact avec le service Contrôle de Fedris ou avec votre syndicat. Vous devez le faire dans les 3 ans suivant l'accident. Fedris peut alors enquêter sur les causes et circonstances de l’accident. Si Fedris n'est pas d'accord avec l'employeur, des discussions seront menées. Si l'employeur et Fedris ne parviennent pas à un accord, Fedris peut exposer son point de vue dans une lettre recommandée adressée à l'employeur. Ensuite, vous pouvez toujours saisir le Tribunal du travail. Dans ce cas, l'employeur doit transmettre la lettre de Fedris au Tribunal du travail. Même si Fedris est d'accord avec la décision de l'employeur, rien ne vous empêche de porter le dossier devant le Tribunal du travail.