Comment déclarer mon accident du travail?
Signalez à votre employeur tout accident dont vous avez été victime sur le lieu ou le chemin du travail.
Vous devez le faire le plus rapidement possible.
Même si votre accident n'a pas de conséquences immédiates et que vous ne devez pas interrompre votre travail, vous devez déclarer l'accident à votre employeur. Vous évitez ainsi toute discussion si, plus tard, vous rencontrez des problèmes dus à votre accident.
Votre employeur déclare ensuite votre accident à son entreprise d'assurances.
Il est obligé de le faire dans les 8 jours à compter du lendemain de l'accident.
Il doit également fournir un certificat de premier constat. Il s'agit d'un certificat médical décrivant vos lésions.
Si votre employeur refuse de déclarer votre accident, contactez au plus vite Fedris.
L'entreprise d'assurances - et pas votre employeur - décide ensuite de reconnaître ou non votre accident comme étant un accident du travail.
3 scénarios sont alors possibles:
L'entreprise d'assurances reconnaît votre accident comme étant un accident du travail
Elle paie vos frais médicaux et votre éventuelle indemnité d'incapacité de travail.
L'entreprise d'assurances refuse de reconnaître votre accident comme étant un accident du travail
Dans ce cas, elle doit vous en informer ainsi que Fedris. Vous pouvez demander à Fedris d'enquêter sur la décision de l'entreprise d'assurances. Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'entreprise d'assurances ou de Fedris? Vous pouvez alors saisir le Tribunal du travail.
L'entreprise d'assurances doute de votre accident du travail
Votre employeur vous verse votre salaire garanti pendant les 30 premiers jours. Si, après ces 30 jours, l'entreprise d'assurances n'a toujours pas pris de décision concernant votre accident, c'est votre mutuelle qui prend en charge les frais liés à votre accident. La mutuelle récupère ensuite ses dépenses auprès de l'entreprise d'assurances. Si votre entreprise d'assurances finit par reconnaître votre accident du travail, elle vous rembourse vos frais et, si nécessaire, vous indemnise pour votre incapacité de travail.
Si l'entreprise d'assurances ne reconnaît pas votre accident du travail, vous pouvez demander à Fedris d'enquêter sur la décision de l'entreprise d'assurances. Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'entreprise d'assurances ou de Fedris? Vous pouvez alors saisir le Tribunal du travail.