Comment le montant forfaitaire est-il calculé ?

Pour les victimes présentant une incapacité permanente

Montant forfaitaire = montant de base x taux IP x cr1 x cr2 x cr3 x cr4 x cl

Pour les ayants droit

Montant forfaitaire = montant de base x cr1 x cr2 x cr3 x cr4 x cl

IP : incapacité permanente
cr : coefficient de réévaluation
cl : coefficient de liquidation

Montants de base

pour les victimes présentant une incapacité permanente :

taux d'incapacité permanentemontant de base
1 % à 9 %53,51 €
10 % à 35 %77,94 €
36 % à 65 %103,84 €
66 % à 150 %                                          131,80 €

pour l'aide de tiers :

65,94 €

pour les ayants droit :

catégorie d'ayant-droitmontant de base
époux(-se) ou cohabitant(e) légal(e) survivant(e)2 903,52 €
parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs (20 %)1 935,68 €
parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs (15 %)1 451,72 €
 

Coefficients de réévaluation

coefficient de réévaluation 1 : 1,04

coefficient de réévaluation 2 : 1,06

coefficient de réévaluation 3 : 1

coefficient de réévaluation 4 : 1,17292

Coefficient de liquidation

1,4282