Déclaration d'un accident du travail dans le secteur privé et certificat médical de premier constat

Imprimez un des deux formulaires de déclaration et complétez-le au maximum sur la base de l'explication des différents rubriques et codes. Votre dossier pourra ainsi être traité plus rapidement. Vous pouvez choisir le formulaire que vous préférez. Vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire de déclaration? Vous pouvez vous faire aider par votre syndicat ou par nos contrôleurs sociaux à Bruxelles. Ils sont à votre écoute le lundi et le vendredi.

Formulaire officiel déclaration accident du travail 1 juillet 2022 (176 KB)

Formulaire officiel déclaration accident du travail 1 jan 2020 format A4 (239,35 KB)

Un médecin doit remplir le certificat médical: Modèle de certificat médical de premier constat (116,67 KB)

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