Circulaires de Fedris

2021

numérointitulé
2021/2Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 150 KB)
2021/1Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2017 (pdf - 240 KB)

2020

numérointitulé
2020/3Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs d'appareils de prothèse et d'orthopédie reconnus par Fedris, l'Agence fédérale des risques professionels (pdf - 166 KB)
2020/2Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2020 (pdf - 1,30 MB)
2020/1

Exonération des cotisations de sécurité sociale - circulaire pour une procédure de remboursement des cotisations de sécurité sur les rentes pour accident du travial dans un contexte européen (pdf - 579 KB)

Formulaires: FR - NL - EN - DE - IT

2019

numérointitulé
2019/3Gestion des créances étrangères dans le cadre de la mise en application des Règlements européens pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (EESSI) (PDF - 375 KB)  
2019/2Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 759,13 KB)
2019/1Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie - Exercice 2019 (pdf - 128,17 KB)

 

2018

numérointitulé
2018/3Indemnisation des victimes d’accidents du travail (dans le secteur privé) dans un contexte transfrontalier (pdf - 1,41 MB)
2018/2Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 1,88 MB)
2018/1Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie - Exercice 2018 (pdf - 128,17 KB)

 

2017

numérointitulé
2017/2Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 2,01 MB)
2017/1Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2017 (pdf - 104,79 KB)


2016

numérointitulé
2016/2Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 989,98 KB)
2016/1Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2016 (pdf - 114,4 KB)


2015

numérointitulé
2015/5Adaptations des indemnités d'accidents du travail au bien-être (pdf - 241,70 KB)
2015/4Modalités d'application de l'article 42bis de la loi sur les accidents du travail (pdf - 294,58 KB)
2015/3Centralisation des manquements aux engagements pris dans le cadre de la reconnaissance des orthopédistes et des centres médicaux de prothèse et d’orthopédie (pdf - 298,23 KB)
2015/2Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 2,07 MB)
2015/1Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2015 (pdf - 138,15 KB)

 

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2014

numérointitulé
2014/4Instructions aux employeurs relatives à la déclaration des accidents du travail (pdf - 82,20 KB)
2014/3Cumul avec une pension de retraite ou de survie (art 42bis LAT). Problématique du calcul de la partie de la rente versée en capital (art 45 LAT). Régularisation (pdf - 94,94)
2014/2Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 488,22)
2014/1Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2014 (pdf - 134,44)
 

2013

numérointitulé
2013/4Adaptation au bien-être des prestations accidents du travail (pdf - 227,68 KB)
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2012/5. 
2013/3Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 746,15)
2013/2Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2013 (pdf - 202,37)
2013/1Exonération des majorations de cotisations et des intérêts de retard. Article 10 de l'arrêté royal du 30.12.1976 et règlement du 12.07.2006 (pdf - 77,55 KB)
 

2012

numérointitulé
2012/5Adaptation au bien-être des prestations accidents du travail (pdf - 77,53)
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2010/4.
2012/4Confirmation des modes de calcul du capital 42bis et des montants périodiques cumulables qui doivent être transférés au FAT pour les dossiers pour lesquels une part a été versée en capital. Régularisation des dossiers (pdf - 107,63 KB)
2012/3Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie - Exercice 2012 (pdf - 106,07 KB)
2012/2Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 506,64 KB)
 

2011

numérointitulé
2011/5Flux accidents LEA - Suppression de certains documents établis sur papier (pdf - 67 KB)
2011/4Modification du modèle de la déclaration d'accident du travail (2012) - Nomenclature CITP 08 (pdf - 49,98 KB)
Formulaires : FR - NL - DE
Tableau CITP 
2011/3Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2011 (pdf - 84,52 KB)
2011/2Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs d'appareils de prothèse et d'orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 291,08 KB)
2011/1Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 39,04 KB)
 

2010

numérointitulé
2010/6Exécution du clean-cut (pdf - 115,30 KB)
2010/5Circulaire relative à l'application pour les entreprises d'assurances de l'arrêté royal du 22.03.1993 relatif à la valeur probante en matière de sécurité sociale, des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (pdf - 113,80 KB)
2010/4Adaptation des prestations accidents du travail au bien-être (pdf - 112,04 KB)
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2009/7.
2010/3Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie. Année 2010 (pdf - 111,08 KB)
2010/2Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 386,54 KB)
2010/1Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 54,20 KB)
 

2009

numérointitulé
2009/7Adaptations des prestations accidents du travail au bien-être (pdf - 116,09 KB)
2009/6Versement de la cotisation de 20 % sur les primes visée à l'article 59, 2°, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 46,11 KB)
Complément à la circulaire n° 2009/1. 
2009/5Arrêté royal du 17.03.2009 modifiant l'arrêté royal du 12.08.1994 portant exécution de l'article 51ter de LAT. Barèmes à utiliser à partir du 01.04.2009 (pdf - 1,12 MB)
2009/4Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Année 2009 (pdf - 145,27 MB)
2009/3Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 63,39 KB)
2009/2Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 365,86 KB)
2009/1Versement de la cotisation de 20 % sur les primes prévue à l'article 59, 2°, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 164,70 KB)
 

2008

numérointitulé
2008/3Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 56,92 KB)
2008/2Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 370,76 KB)
2008/1Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2008 (pdf - 166,22 KB)
 

2007

numérointitulé
2007/6Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète à partir de 2008 - Version allemande (pdf 326,12 KB)
2007/5Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète à partir de 2008 - ajout temporaire d'une rubrique mutuelle (pdf - 525,88 KB)
2007/4Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète et incidence dus le formulaire électronique de déclaration simplifiée pour les accidents du travail entrainant une incapacité de travail de moins de quatre jours (pdf - 501,56 KB)
2007/3Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2007 (pdf - 48,46 KB)
2007/2Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 346,62 KB)
2007/1Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 59,87 KB)
 

2006

numérointitulé
2006/7Échange d'informations électroniques entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité - Planning - Adaptation du protocole (pdf - 83,53 KB)
2006/6Arrêté royal du 06.12.2005 - capitaux dus aux Fonds des accidents du travail en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 13.01.1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail pour les accidents survenus à partir du 01.01.2003 - nouveaux barèmes (pdf - 624,68 KB)
2006/5Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2006 (pdf - 356,61 KB)
2006/4Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1,19 MB)
2006/3Flux accidents LEA - Nouveau planning des flux - Suppression des notifications sur papier au Fonds des accidents du travail - Notification des accidents du travail graves (pdf - 97,45 KB)
2006/2Échange d'information électronique entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité (pdf - 330,14 KB)
2006/1Montant forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 54,60 KB)
 

2005

numérointitulé
2005/8Créance dans le cadre de l'article 39bis de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (rehaussement du plafond salarial - Décompte relatif aux exercices 2004 et 2005) (pdf - 1,02 MB)
2005/7Arrêtés royaux du 31.08.2005 - capitaux dus au Fonds des accidents du travail en application des articles 51ter et 59quinquies de la loi du 10.04.1971 pour les accidents survenus à partir du 01.01.2003 - nouveaux barèmes (pdf - 84,96 KB)
2005/6Le nouveau modèle de déclaration d'accident du travail (pdf - 209,31 KB)
2005/5Liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation (pdf - 198,99 KB)
2005/4Modèle de déclaration d'accident du travail en langue allemande (pdf - 271,60 KB)
Complément à la circulaire n° 2004/8. 
2005/3Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 324,44 KB)
2005/2Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2005 (pdf - 139,24 KB)
2005/1Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 52,76 KB)
 

2004

numérointitulé
2004/9Loi programme du 09.07.2004 (Moniteur Belge du 15.07.2004) : articles 276 et 277 - Incapacités de 16 à 19 % inclus (pdf - 72,94 KB)
2004/8Nouveau modèle de déclaration d'accident. Instauration d'une déclaration électronique simplifiée pour les accidents du travail entrainant une incapacité de travail de moins de quatre jours (pdf - 203,34 KB)
2004/7Retenue du précompte professionnel sur les prestations payées à l'étranger (pdf - 264,80 KB)
2004/6Échange d'informations électroniques entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité (pdf - 616,30 KB)
2004/5Application des articles 57 et 58 de la loi programme du 22.12.2003 (Moniteur Belge du 31.12.2003) (pdf - 100,51 KB)
2004/4Interventions provisionnelles et droit de subrogation légal du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées (pdf - 93,81 KB)
2004/3Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 295,44 KB)
2004/2Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2004 (pdf - 128,60 KB)
2004/1Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 52,77 KB)