Déclaration d'un accident du travail dans le secteur privé

Imprimez le formulaire de déclaration et complétez-le au maximum sur la base de l'explication des différents rubriques et codes. Votre dossier pourra ainsi être traité plus rapidement. 

Vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire de déclaration ? Vous pouvez vous faire aider par votre syndicat ou par nos contrôleurs sociaux à Bruxelles. Ils sont à votre écoute le lundi et le vendredi.

Le formulaire légal ci-dessous n'étant pas optimisé pour une lecture avec lecteur d'écran, une alternative en version texte (txt - 13 KB) est à votre disposition.

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PDF icon declarationat_fr.pdf139.24 KB